CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INTERNET

Dernière mise à jour : août 2026

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE MÉLISSA ARENAS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Mélissa Arenas EI
Entrepreneur individuel – régime micro-entrepreneur
SIREN : 884 957 267
SIRET : 884 957 267 00013
Adresse : 1 rue Haltzabea, 64480 Ustaritz, France
E-mail : contact@lesminitrip.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Mélissa Arenas, ci-après désignée le « Prestataire », propose à ses Clients, particuliers ou professionnels, des programmes, contenus et prestations d’accompagnement, de coaching et de développement personnel et professionnel, principalement délivrés en ligne.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Pour l’application des présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.

Prestataire : Mélissa Arenas EI.

Professionnel : toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Client : tout Professionnel ou Consommateur souscrivant à une Prestation proposée par le Prestataire.

Programme : tout parcours, programme ou accompagnement proposé par le Prestataire.

Prestation : toute prestation, Programme, accompagnement ou contenu proposé à la vente par le Prestataire.

Plateforme : toute plateforme ou tout outil numérique utilisé pour délivrer tout ou partie d’une Prestation.

Contenu : l’ensemble des vidéos, audios, lives, textes, exercices, ressources, documents, méthodes, outils et autres supports mis à disposition du Client dans le cadre d’une Prestation.

ARTICLE 3 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de souscription aux Prestations proposées par le Prestataire ainsi que leurs modalités d’exécution.

Toute souscription à une Prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Toute condition contraire opposée par le Client ne pourra prévaloir sur les présentes CGV sauf acceptation expresse et écrite du Prestataire.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir ponctuellement de l’une des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au jour de sa commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatiques utilisés par le Prestataire constituent un élément de preuve des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 4 – PRESTATIONS PROPOSÉES

Le Prestataire propose principalement des prestations d’accompagnement, de coaching, de transmission et de développement personnel et professionnel délivrées à distance.

Selon le Programme choisi, les Prestations peuvent notamment comprendre :

des contenus vidéo ou audio préenregistrés ;
des exercices et ressources numériques ;
des séances individuelles ou collectives ;
des ateliers et lives en ligne ;
des espaces communautaires privés ;
des messages écrits ou vocaux ;
des ressources complémentaires ;
ou toute combinaison de ces différents éléments.

Les Prestations ont notamment pour objectif d’amener le Client à approfondir ses réflexions, développer sa connaissance de lui-même, faire évoluer sa posture et mettre en œuvre des changements dans sa vie personnelle et/ou professionnelle.

Les caractéristiques essentielles de chaque Prestation, notamment son contenu, sa durée, son prix et ses modalités d’accès, sont présentées sur la page de vente, le bon de commande ou tout autre support commercial correspondant.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Le choix et l’achat d’une Prestation relèvent de la responsabilité du Client.

Le Prestataire se réserve le droit de créer, modifier ou supprimer des Programmes et formats de Prestations.

Les Prestations sont fournies aux tarifs indiqués au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à coopérer de bonne foi avec le Prestataire afin de permettre la bonne exécution de la Prestation.

Il s’engage notamment à fournir les informations nécessaires à son exécution et à ne pas adopter de comportement susceptible d’en empêcher ou d’en perturber le bon déroulement.

Dans les espaces collectifs, le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers le Prestataire et les autres participants.

Toute violence physique ou verbale, tout harcèlement, comportement discriminatoire, menaçant ou portant gravement atteinte au fonctionnement ou à la sécurité d’un espace collectif est interdit.

Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des informations personnelles ou professionnelles partagées par les autres participants.

Les Prestations constituant notamment un processus d’accompagnement et de développement personnel et/ou professionnel, le Client conserve la pleine responsabilité des décisions qu’il prend et des actions qu’il met en œuvre.

ARTICLE 6 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Avant toute souscription, le Prestataire communique au Client de manière lisible et compréhensible les informations essentielles relatives à la Prestation, notamment :

ses caractéristiques essentielles ;
son prix ;
sa durée ou ses modalités d’exécution ;
les modalités de paiement ;
l’identité et les coordonnées du Prestataire ;
les modalités d’accès aux Contenus ;
les informations relatives au droit de rétractation lorsqu’il est applicable ;
les éventuelles conditions particulières applicables à la Prestation.

Le Client reconnaît avoir été mis en mesure de connaître les caractéristiques essentielles de la Prestation avant la conclusion du contrat.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

Pour souscrire à une Prestation, le Client est notamment amené à :

prendre connaissance de la présentation et des caractéristiques de la Prestation ;
sélectionner la Prestation souhaitée et, le cas échéant, les options proposées ;
vérifier le prix et les modalités de paiement ;
fournir les informations nécessaires à la commande ;
prendre connaissance et accepter les présentes CGV ;
accepter, le cas échéant, les conditions particulières applicables ;
procéder au paiement selon les modalités proposées.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et actualisées.

Une confirmation de commande et/ou de paiement est adressée au Client par voie électronique.

La commande entraîne la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d’anomalie de paiement ou de litige antérieur relatif au règlement d’une Prestation.

ARTICLE 8 – ACCÈS AUX PRESTATIONS ET AUX CONTENUS

Les modalités et la durée d’accès sont propres à chaque Programme et sont précisées lors de la souscription.

Selon la Prestation, les Contenus peuvent être accessibles immédiatement après la commande ou être délivrés progressivement selon un calendrier déterminé.

Lorsque le Programme comporte des séances en direct, lives, ateliers ou coachings, leurs dates ou modalités de programmation sont communiquées au Client.

Lorsque des replays sont prévus, leurs modalités et leur durée d’accès sont précisées dans l’offre concernée.

Les identifiants et accès aux Plateformes sont strictement personnels.

Le Client s’interdit de les communiquer ou de les transmettre à un tiers.

Le Prestataire pourra suspendre l’accès d’un Client en cas d’utilisation frauduleuse, de partage d’accès, de violation grave des présentes CGV ou d’impayé, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Certaines Prestations peuvent inclure l’accès à un espace communautaire privé. Les contenus et échanges qui y sont diffusés sont exclusivement destinés aux personnes autorisées à y accéder.

ARTICLE 9 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.

Le paiement peut être effectué comptant ou, lorsque cette possibilité est proposée, en plusieurs échéances.

Lorsqu’un paiement échelonné est proposé, celui-ci constitue une facilité de paiement du prix total de la Prestation et non un abonnement pouvant être interrompu librement à tout moment.

L’engagement du Client porte donc sur le prix total de la Prestation.

En cas d’incident ou de défaut de paiement d’une échéance, le Prestataire pourra demander au Client de régulariser sa situation.

À défaut de régularisation, le Prestataire pourra suspendre l’accès aux Contenus, séances, espaces communautaires ou autres éléments de la Prestation jusqu’au règlement des sommes dues, dans les limites autorisées par la réglementation.

Le Client ne saurait invoquer son absence, son défaut de participation, son manque d’utilisation des Contenus ou un changement de situation personnelle pour interrompre unilatéralement les échéances restant dues, sous réserve de ses droits légaux.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers sécurisés.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le Client agit en qualité de Consommateur, il dispose en principe d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Accès immédiat et perte du droit de rétractation

Les Prestations proposées par le Prestataire peuvent comprendre la fourniture de contenus numériques sans support matériel au sens de l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation.

Lorsque le Client souhaite accéder immédiatement à ces Contenus, avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, il :

donne préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
reconnaît expressément qu’il perdra son droit de rétractation dès lors que l’exécution aura commencé dans les conditions prévues par la loi.

L’exécution commence dès la mise à disposition du Client du premier accès ou Contenu numérique.

Le consentement du Client et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation sont recueillis lors de la commande.

Une confirmation de cet accord est communiquée au Client sur un support durable conformément aux dispositions légales applicables.

À défaut de consentement exprès préalable, le Client conserve son droit de rétractation de quatorze (14) jours dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque ce droit demeure applicable, le Client peut l’exercer au moyen du formulaire figurant en annexe des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée à :

contact@lesminitrip.fr

ou par courrier à :

Mélissa Arenas EI
1 rue Haltzabea
64480 Ustaritz – France

ARTICLE 11 – ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à fournir les Prestations conformément aux caractéristiques annoncées au moment de la commande.

Sauf engagement exprès contraire, le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens.

Il met en œuvre son expérience, ses compétences, ses méthodes et les ressources prévues dans le cadre de la Prestation.

Le Prestataire ne garantit aucun résultat personnel, professionnel, commercial ou financier déterminé.

Le Client reconnaît que les résultats obtenus dépendent notamment de sa situation, de son implication, de ses décisions et de la mise en œuvre des éléments proposés.

ARTICLE 12 – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

Les témoignages, résultats ou expériences de Clients éventuellement présentés sur le site, les pages de vente, les réseaux sociaux ou dans les communications du Prestataire correspondent à des situations individuelles.

Ils ne constituent aucune garantie que le Client obtiendra des résultats identiques ou comparables.

Aucune promesse de chiffre d’affaires, de revenu, de clientèle, de réussite professionnelle ou de transformation personnelle déterminée n’est formulée par le Prestataire, sauf engagement exprès contraire.

ARTICLE 13 – NATURE DES PRESTATIONS

Les Prestations proposées relèvent notamment de l’accompagnement, du coaching, de la transmission et du développement personnel et/ou professionnel.

Elles ne constituent ni une prestation médicale, ni une prise en charge psychologique ou psychothérapeutique.

Elles ne constituent pas davantage un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier réglementé.

Le Client demeure responsable de solliciter un professionnel compétent lorsque sa situation l’exige.

ARTICLE 14 – FONCTIONNEMENT DES PLATEFORMES

Les Prestations peuvent être fournies au moyen de Plateformes ou services exploités par des prestataires tiers.

Le Prestataire met en œuvre des moyens raisonnables afin de permettre l’accès aux Contenus conformément aux caractéristiques de la Prestation.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’une panne ou d’un incident affectant un prestataire tiers.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité directement imputable au matériel, à la connexion Internet, aux logiciels ou aux équipements du Client.

Le Client est responsable de disposer d’un équipement et d’une connexion Internet lui permettant d’accéder aux services proposés.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations affectées pourra être suspendue pendant la durée de cet empêchement.

Lorsque la situation le justifie, les parties rechercheront de bonne foi une solution permettant de poursuivre ou d’adapter l’exécution de la Prestation.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des Contenus, méthodes, concepts, vidéos, audios, textes, exercices, documents, outils, supports, marques, noms de Programmes et ressources transmis ou mis à disposition par le Prestataire est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L’achat d’une Prestation confère uniquement au Client un droit d’utilisation personnel, privé et non transmissible dans les conditions prévues par l’offre.

Sauf autorisation écrite préalable du Prestataire, le Client s’interdit notamment :

de reproduire ou copier les Contenus ;
de les transmettre ou partager avec un tiers ;
de communiquer ses identifiants ;
de les publier ou diffuser ;
de les revendre ;
de les exploiter commercialement ;
de les utiliser pour reproduire substantiellement un Programme, une méthode ou une offre du Prestataire.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu aux actions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 17 – CONFIDENTIALITÉ

Les Clients participant à des espaces collectifs s’engagent à respecter la confidentialité des informations personnelles ou professionnelles communiquées par les autres participants.

Les propos, témoignages, expériences et informations d’un autre participant ne peuvent être enregistrés, reproduits ou diffusés sans son accord.

Le Prestataire s’engage également à traiter avec discrétion les informations confidentielles portées à sa connaissance dans le cadre des accompagnements, sous réserve de ses obligations légales.

ARTICLE 18 – DROIT À L’IMAGE ET TÉMOIGNAGES

La participation à une Prestation n’autorise pas automatiquement le Prestataire à exploiter publiquement l’image, la voix ou un témoignage identifiable du Client.

Lorsque cela est nécessaire, une autorisation spécifique est recueillie pour l’utilisation concernée.

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont notamment utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des accès aux Programmes, des communications avec les Clients et des obligations administratives du Prestataire.

Les modalités de traitement des données personnelles, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont précisés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation relative à une Prestation doit préalablement être adressée au Prestataire à :

contact@lesminitrip.fr

Le Client et le Prestataire s’efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable.

Lorsque le Client agit en qualité de Consommateur et que le litige n’a pas pu être résolu directement, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Médiateur de la consommation : Bayonne Médiation 32 rue du Hameau 64200 Biarritz

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Lorsque le Client agit en qualité de Consommateur, il bénéficie des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs et à la compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 22 – MODIFICATION DES CGV

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses Prestations ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.